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5.2.2012 : 7:53 : +0100

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Exclusion de responsabilité

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2. Utilisateur

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3. Demandes

Les communications par e-mail n'étant pas protégées contre les intrusions de tiers, elles ne sont ni rigoureusement sûres ni absolument confidentielles. L'utilisation de ce moyen de communication est à vos risques et périls. Vous restez responsable pour les communications par e-mail. Les Editions Protection des Animaux SA n'assument aucune garantie quant au traitement des e-mails qu'elles reçoivent, d'autant plus que la réception d'e-mails peut être compromise pour des raisons techniques ou autres. Pour autant que l'offre internet comporte la possibilité d'entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses d'e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données a lieu sur une base exclusivement volontaire.

4. Renvois et liens

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5. Droits de propriété intellectuelle

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6. Domaine d'application de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité est à considérer comme partie de l'offre internet à partir de laquelle il a été renvoyé à la présente page. Sont applicables, en outre, les conditions en partie annexées aux services individuels. Au cas où des parties ou des formulations individuelles du présent texte seraient invalides, il faudra trouver une solution de remplacement qui s'en approche le plus possible. L'invalidité de parties individuelles ne touche pas la validité de celles qui restent.

Pour des raisons de facilité de lecture, la forme masculine a été choisie dans le présent texte . Les indications se rapportent néanmoins aux personnes des deux sexes.